Conditions Générales de Vente
Mentions légales
www.acheterargentcolloidal.com est un site de vente en ligne appartenant à la société HTAC ONLINE, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous l'identifiant SIREN 519 093 546, et dont le siège social est situé 90 rue Émile Zola, 89100 SENS.
Objet
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société HTAC ON LINE (le vendeur) et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat en ligne via le site Internet www.acheterargentcolloidal.com (l’acheteur).
Les commandes non passées en ligne font l'objet de conditions générales de vente propres au moyen de commande utilisé bon de commande ou devis).
Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Acceptation des conditions
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site www.acheterargentcolloidal.com suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction.
La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente.
Commande
Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site www.acheterargentcolloidal.com.
Pour commander en ligne, l'acheteur doit systématiquement posséder ou créer un compte client.
Un récapitulatif de la commande est envoyé à l’adresse mail renseignée par l'acheteur dans le formulaire de commande en ligne.
 
Pour les personnes ne souhaitant pas commander sur Internet, un bon de commande téléchargeable et imprimable sur le site www.acheterargentcolloidal.com est à leur disposition.

Pour les commandes pouvant bénéficier des tarifs préférentiels proposés par HTAC ON LINE (professionnels et grandes quantités), ainsi que pour les livraisons en dehors des zones définies par HTAC ON LINE, un devis est établi gratuitement pour générer la commande.

Pour plus de détails, consulter la rubrique Modalités de commande, paiement et livraison.
Preuve de la transaction
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Produits
Les descriptions des produits et les photographies présentées sur ce site n'entrent pas dans le champ contractuel. Tous les efforts ont été faits afin que celles-ci soient les plus fidèles possible à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits offerts ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de HTAC ON LINE ne pourra, en aucun cas, être engagée.

La disponibilité des produits est indiquée sur le site www.acheterargentcolloidal.com. L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir.
Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après la commande, l’acheteur en sera informé par e-mail et sera inviter à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros et sont exempts de TVA, en vertu de l'article 293 B du Code Général des Impôts. Ils n’incluent pas les frais de préparation et de transport. HTAC ON LINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Paiement
En cas de commande en ligne, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants :
- carte bancaire (paiement immédiat) : CB, VISA ou MASTERCARD. Afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des paiements en ligne, l'acheteur est redirigé automatiquement vers le système de paiement en ligne sécurisé de PayPal. Celui-ci n'implique pas de posséder ou de créer un compte PayPal. Un cadenas apparaît en bas à droite de l'écran lorsque le mode sécurisé est actif.
- compte PayPal ou PayPal express (paiement immédiat),
- chèque (paiement différé) : chèque bancaire ou postal, exprimé en euros, payable en France métropolitaine uniquement
- virement (paiement différé) : les coordonnées bancaires vers lesquelles le virement doit être effectué sont communiquées à l'acheteur au moment de la commande.

En cas de commande via notre bon de commande, le paiement s'effectue uniquement par chèque.

En cas de commande par devis, le paiement s'effectue par chèque ou par virement (coordonnées bancaires communiquées par mail).

Quel que soit le mode de commande et de paiement choisi, les commandes ne sont confirmées qu’après réception du règlement, et seules les commandes confirmées sont traitées. En cas de paiement différé, les délais de traitement et de livraison courent donc en conséquence.

Plus de détails dans la rubrique "Modalités de commande, paiement et livraison".
Livraison
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées dans les zones géographiques définies par HTAC ON LINE. 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l'acheteur sur le formulaire de commande en ligne.

Pour la plupart de ses expéditions (sauf colis trop fragiles et/ou trop volumineux), HTAC ON LINE a choisi le service Colissimo de La Poste, en livraison standard ou en livraison recommandée, suivant le choix de l’acheteur au moment de la commande.

L'acheteur supporte des frais de transport, calculés au moment de la commande, à partir des tarifs de La Poste en vigueur, et selon le montant de la commande.

Pour la France Métropolitaine, les délais de livraison sont généralement de 48h00 à compter de l'expédition du colis (jours ouvrables).

Plus de détails dans la rubrique "Modalités de commande, paiement et livraison".
Incidents de livraison
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être de livrer le produit.

HTAC ON LINE décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits.
Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à HTAC ON LINE qui se charge alors de contacter le transporteur afin de démarrer une enquête. Au terme de celle-ci (jusqu’à 21 jours), si le colis n’a pas été retrouvé, un colis identique est expédié à l’acheteur sans frais.

Tous les colis quittent les locaux d’HTAC ON LINE en parfait état.
L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le REFUSER, le cas échéant. Il dispose ensuite d'un délai de 48h pour émettre d'éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés…) auprès du transporteur, par courrier recommandé avec accusé de réception.
Une copie de ce courrier doit être transmise à HTAC ON LINE, 90 rue Émile Zola, 89100 SENS, qui remplacera alors les produits endommagés par des produits identiques, renvoyés sans frais à l’acheteur.
Si un colis abîmé est accepté sans réserves, il ne pourra pas faire l'objet de réclamation auprès de HTAC ON LINE.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés.
Erreur de préparation et droit de rétractation
L'acheteur devra formuler auprès de HTAC ON LINE, par mail ou par courrier, le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, non-conformité des produits…). Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera HTAC ON LINE de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours (14 jours à compter de 2013), à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de HTAC ON LINE et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournies, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : HTAC ON LINE, 90 rue Émile Zola, 89100 SENS.
Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Dans le cas d’une erreur de préparation, les frais de retour sont à la charge d'HTAC ON LINE.
Afin d'être remboursé pour ces frais, l'acheteur devra donc joindre à son envoi la facture du transporteur (envoi standard).
Dans le cas de l’exercice du droit de rétractation, les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

Après réception et vérification des produits retournés, HTAC ON LINE procèdera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge d'HTAC ON LINE en cas d’une erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf si toute la commande a été retournée), dans un délai maximum de trente jours.
Garantie
HTAC ON LINE met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients.
En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). Á la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Responsabilité
La responsabilité de HTAC ON LINE sera limitée au montant de la commande.

HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Les informations et conseils présentés sur ce site sont fournis à titre indicatifs. Toutes les précautions ont été prises quant à leur exactitude. La responsabilité de HTAC ON LINE ne pourra être mise en cause si des erreurs ou omissions ont pu subsister.

Certaines informations données sur ce site correspondent à la pratique d'autres pays qui utilisent l'argent colloïdal en tant que traitement naturel, ce qui n'est pas permis en France. L'acheteur en est averti. HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteront de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le choix ou l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur, et celui-ci reste le seul responsable de l'utilisation qu'il en fait.
Protection des données personnelles
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux acheteurs fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
HTAC ON LINE s’engage à protéger les données personnelles des acheteurs du site. Ces données ne seront jamais communiquées à un tiers sans l’accord préalable de l’acheteur.
L’acheteur dispose à tout moment (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer en contactant HTAC ON LINE par email ou par courrier.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.acheterargentcolloidal.com (images, logos, textes...) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de HTAC ON LINE.
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation de ces éléments, même partiellement, sans l'accord préalable de HTAC ON LINE est formellement interdite.

Crédits photographiques : DR, HTAC ON LINE
Législation
Depuis janvier 2010, il est interdit de commercialiser en Europe des compléments alimentaires contenant dans leur composition de l’argent. Il est également interdit, en France, de commercialiser un produit répondant à la définition du médicament par présentation sans autorisation préalable des institutions compétentes. Selon l'AFSSAPS (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé), un produit peut être qualifié de médicament s'il présente des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines ou animales, ou s'il peut être utilisé chez l’homme ou l’animal en vue d’établir un diagnostic médical et de restaurer, corriger ou modifier leurs fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique,immunologique ou métabolique.
Par conséquent, l'argent colloïdal ne peut être commercialisé dans le but de soigner, guérir, prévenir.
L'argent colloïdal proposé sur ce site n'est pas un médicament, il ne doit donc pas être utiliser comme tel.

HTAC ON LINE ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise utilisation de ses produits. L'acheteur en reste le seul responsable.

HTAC ON LINE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception.
Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable. Á défaut, le Tribunal de Commerce de Sens est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
FIA-NET : Opération "Site Evalué - Site Premium"
Votre achat sur acheterargentcolloidal vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par acheterargentcolloidal, via courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.

Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et acheterargentcolloidal sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
PARIS.